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Le CLARITY Act se renforce avec des règles déontologiques visant les hauts responsables de la régulation des actifs numériques
Les républicains du Sénat ont élargi le CLARITY Act en y ajoutant un volet déontologique, parallèlement aux réformes de structure du marché des actifs numériques. Dans la version révisée, il serait interdit aux hauts responsables publics — dont le Président, le Vice-Président, les membres du Congrès, les juges fédéraux, les responsables visés par le texte, ainsi que leurs conjoints — d'émettre ou de parrainer des actifs numériques contre rémunération. Le projet impose aussi aux responsables concernés de céder leurs crypto-actifs ou de les placer dans des fiducies aveugles, des restrictions qui s'appliqueraient jusqu'au 20 janvier 2029. En cas d'infraction, des sanctions pouvant atteindre 250'000 dollars par jour sont prévues.
AD Source: Lummins.senate.gov
Ces mesures visent à limiter les conflits d'intérêts et à renforcer la confiance dans la future régulation des cryptomonnaies. Elles s'inscrivent dans une volonté plus large des parlementaires de combiner des règles de marché avec des exigences de responsabilité publique.
Les profits crypto ravivent le débat éthique
Ces dispositions ont émergé alors que la controverse politique autour des activités crypto du Président Trump s'intensifiait. En 2025, des déclarations financières publiques ont fait état de plus de 1,4 milliard de dollars de revenus liés aux cryptomonnaies, alimentant le débat sur les conflits d'intérêts. Sur X, le représentant James E. Clyburn s'est interrogé sur l'éventualité d'un traitement favorable accordé par l'administration à des investisseurs impliqués dans des projets crypto liés à Trump. Le sénateur Bernie Sanders a, de son côté, estimé que le CLARITY Act pourrait permettre la poursuite des profits crypto de Trump.
Source: X
Ensemble, ces critiques ont accru la pression sur les législateurs pour mieux séparer l'exercice d'un mandat public des intérêts privés dans les actifs numériques. Si les républicains ont répondu avec de nouvelles restrictions éthiques, les démocrates considèrent que le texte comporte encore des failles importantes, faisant de l'application et de la redevabilité des points centraux à mesure que le débat au Sénat se poursuit.
Les règles déontologiques renforceront-elles la lisibilité réglementaire ?
L'attention se déplace désormais de l'intention législative vers la perception des marchés. Les investisseurs institutionnels privilégient souvent une gouvernance prévisible, en plus de la clarté réglementaire, avant d'engager des capitaux de long terme. La version révisée du CLARITY Act associe des réformes de structure du marché à des exigences déontologiques, dont des règles de cession, le recours à des fiducies aveugles qualifiées et des seuils de déclaration au-delà de 1'000 dollars. L'objectif est d'illustrer que la politique publique sur les actifs numériques peut rester indépendante des intérêts financiers personnels des responsables.
Si des exemptions nombreuses persistent et pèsent sur l'investissement de long terme dans les marchés américains des actifs numériques, ces exceptions pourraient finalement limiter la participation institutionnelle sur la durée.
Résumé final
La version révisée du CLARITY Act étend le cadre de régulation des actifs numériques en y intégrant des garde-fous déontologiques visant les hauts responsables publics. Le succès du texte dépendra de la capacité de ces règles renforcées à améliorer la crédibilité du dispositif et la confiance des investisseurs institutionnels.