FinCEN retire la proposition de règle de 2020 sur les portefeuilles non hébergés, sans effet au 8 octobre 2026
Résumé du marché par IA
Le retrait par le FinCEN de la proposition de 2020 sur les portefeuilles non hébergés supprime un surplomb réglementaire de longue date qui aurait pu imposer de nouvelles obligations de vérification d'identité et de reporting aux banques et aux entreprises de services monétaires interagissant avec l'auto-garde. Ce changement soutient la facilité d'utilisation à court terme de l'auto-garde et réduit l'incertitude en matière de conformité pour les intermédiaires crypto. Les obligations AML existantes au titre du Bank Secrecy Act restent inchangées, et une future réglementation demeure possible.
Niveau d'impact
● Moyen
Actifs concernés
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Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du Trésor américain a officiellement retiré, le 8 octobre 2026, la proposition de règle présentée en décembre 2020 sur les transactions impliquant des portefeuilles non hébergés et d’autres portefeuilles visés. Le texte aurait imposé aux banques et aux entreprises de services monétaires des obligations de conservation de données, de vérification d’identité des clients et de déclaration pour certaines transactions. Le retrait ne concerne que cette proposition et vise à lever une incertitude juridique et de conformité qui pesait sur le secteur depuis 2020. Les règles existantes de lutte contre le blanchiment applicables aux institutions financières restent inchangées, même si un régulateur pourrait proposer une nouvelle version à l’avenir.
