Tillis et Gallego arrêtent une réécriture des règles de conflit d'intérêts du Clarity Act

Deux sénateurs de bords opposés viennent de boucler la réécriture de l'un des passages politiquement les plus sensibles du principal texte crypto examiné au Congrès. Reste un obstacle très concret : convaincre leurs collègues de se pencher sur le nouveau libellé avant le départ pour la pause d'août. Les sénateurs Thom Tillis (R-NC) et Ruben Gallego (D-AZ) ont finalisé le 29 juillet une révision bipartisane des dispositions relatives aux conflits d'intérêts dans le Digital Asset Market Clarity Act. L'objectif affiché est de durcir les restrictions encadrant l'implication de hauts responsables fédéraux dans les actifs numériques. Problème : la majorité des élus n'a pas encore pris connaissance de la version révisée, alors que l'interruption estivale du Sénat approche. Une réponse à la proposition éthique soutenue par la Maison-Blanche La révision Tillis-Gallego s'apparente à une contre-proposition à un projet de règles éthiques soutenu par la Maison-Blanche et dévoilé le 22 juillet. Cette version avait suscité de vives critiques, notamment chez les démocrates, qui l'estimaient insuffisante. En cause : une clause d'extinction en 2029, qui aurait permis à ces restrictions d'arriver à échéance. Le nouveau texte n'est pas encore rendu public. Selon les informations disponibles, il viserait à renforcer les limites sur la manière dont des responsables fédéraux peuvent interagir avec l'émission d'actifs numériques. Le texte de fond poursuit des objectifs plus larges : répartir les compétences de supervision entre la SEC et la CFTC, clarifier le cadre des marchés au comptant pour les "commodités" numériques, et traiter des sujets sensibles comme le rendement des stablecoins et la lutte contre la finance illicite. Sans consensus sur les garde-fous en matière de conflits d'intérêts, le reste du projet risque de rester bloqué. Ruben Gallego, élu démocrate de l'Arizona effectuant son premier mandat, figurait parmi les démocrates ayant soutenu l'avancement d'une précédente version du CLARITY Act en commission bancaire du Sénat le 14 mai, adoptée par 15 voix contre 9. Un calendrier parlementaire sous pression Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a indiqué qu'un vote de procédure pourrait intervenir entre le 29 juillet et le 1er août. Il s'est aussi montré publiquement réservé sur la capacité du Sénat à finaliser l'ensemble du texte avant la pause d'août. À la Chambre des représentants, la version H.R. 3633 avait été adoptée en juillet 2025 par 294 voix contre 134. Au Sénat, près d'un an s'est écoulé entre l'introduction d'amendements, la négociation d'accords périphériques et la succession de propositions concurrentes sur l'éthique. Enjeux pour les investisseurs et l'industrie crypto Le CLARITY Act constitue, à ce stade, la tentative la plus aboutie pour tracer des frontières de compétence nettes entre la SEC et la CFTC sur les actifs numériques. Les dispositions relatives au rendement des stablecoins, intégrées au texte, méritent également une attention particulière. La manière dont le Congrès encadrera les stablecoins générant un rendement pourrait avoir un impact direct sur les protocoles DeFi, sur les plateformes d'échange centralisées proposant des produits adossés à des stablecoins, ainsi que sur la compétitivité des émetteurs de stablecoins basés aux États-Unis face aux alternatives offshore. L'accord biparti entre Tillis et Gallego est notable : obtenir un compromis entre un républicain et un démocrate sur des règles d'éthique appliquées à une loi crypto est un exercice délicat, a fortiori en année électorale. La question est désormais de savoir si le reste du Sénat considérera ce texte comme suffisamment abouti pour être mis aux voix, ou comme un dossier repoussé après les vacances d'été.