Trump se rabat sur les droits de douane de la section 122 après le recadrage de la Cour suprême sur les pouvoirs d'urgence

La Cour suprême a fermé la porte à l'utilisation des pouvoirs d'urgence pour instaurer des droits de douane. La Maison-Blanche a aussitôt changé de base juridique. Le 20 février 2026, la Cour a tranché par 6 voix contre 3 dans Learning Resources, Inc. v. Trump que l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) ne donne pas au président l'autorité d'imposer des droits de douane sur les importations. L'opinion rédigée par le président de la Cour, John Roberts, a annulé les mesures tarifaires antérieures et réaffirmé que, au titre de l'article I de la Constitution, le pouvoir de lever des taxes relève du Congrès. Quelques instants plus tard, l'administration a dégainé un "plan B": Donald Trump a invoqué la section 122 du Trade Act de 1974 pour instaurer un droit de douane mondial initial de 10%, relevé à 15% dès le lendemain. Sans approbation du Congrès, ces droits peuvent rester en vigueur jusqu'à 150 jours. Bitcoin, un mouvement en coup de fouet À l'issue de la décision, le bitcoin a progressé d'environ 1,7%, s'établissant entre 67.769$ et 68.000$. Le raisonnement des marchés était simple: une limitation du pouvoir tarifaire de l'exécutif pouvait réduire l'incertitude liée à une escalade commerciale, un facteur défavorable persistant pour les actifs risqués, dont les cryptomonnaies. Après l'annonce des nouveaux droits de douane au titre de la section 122, le bitcoin a effacé sa hausse. L'aller-retour s'est joué en quelques heures. Le bras de fer juridique Dans son opinion, John Roberts trace une ligne nette: l'IEEPA, qui confère au président de larges pouvoirs économiques en situation d'urgence, n'a pas été conçue comme un outil tarifaire. Les droits de douane constituent des taxes sur les importations, et le pouvoir de taxer appartient au Congrès. Le basculement vers la section 122 du Trade Act de 1974 encadre davantage la marge de manœuvre de l'exécutif. Ce texte autorise des droits de douane temporaires pour répondre à des déficits de balance des paiements jugés importants et graves. Le compte à rebours de 150 jours démarre immédiatement; faute d'une loi du Congrès prolongeant le dispositif, il expire automatiquement. On est loin de la logique des droits fondés sur l'IEEPA, dépourvus de date de fin intégrée. L'administration dispose désormais d'environ cinq mois pour obtenir du Congrès qu'il inscrive sa stratégie commerciale dans la loi, ou pour identifier un autre fondement juridique. Ce que cela change pour les investisseurs La fenêtre de 150 jours fixe un horizon d'incertitude. L'existence d'une date d'échéance, en l'absence d'intervention du Congrès, fournit aux opérateurs un calendrier exploitable, plus lisible qu'un cadre IEEPA sans limite temporelle. Deux points seront déterminants. D'abord, l'appétit du Congrès pour prolonger ou ajuster les droits de la section 122. Tout signal en faveur d'une législation tarifaire permanente pèserait probablement sur l'ensemble des actifs risqués. Ensuite, la réaction des partenaires commerciaux: des mesures de rétorsion pourraient raviver la pression sur les marchés.