La SEC convoque une réunion urgente sur l'encadrement réglementaire des cryptomonnaies

La Securities and Exchange Commission (SEC) tiendra ce mois-ci une réunion interne consacrée à la mise en place d'un cadre de régulation pour les cryptomonnaies, avec l'objectif d'apporter davantage de visibilité au secteur. La séance sera présidée par le président de la SEC, Paul Atkins, qui a parallèlement publié une "Statement on the 2026 Regulatory Agenda". Le document indique que l'agence travaille avec l'administration actuelle pour faire des États-Unis la "crypto capital of the world". Selon l'ordre du jour, la SEC prévoit d'examiner trois chantiers réglementaires récemment proposés. Le premier porte sur des exemptions et des "safe harbors", afin de définir des voies légales permettant aux entreprises de lever des fonds via des dispositifs crypto. Le texte doit aussi encadrer les Initial Coin Offerings (ICOs), les récompenses de staking et les airdrops. Le deuxième chantier vise une refonte des règles applicables aux plateformes d'échange et aux broker-dealers, y compris les systèmes alternatifs de négociation (ATS) comme Securitize Markets. La SEC souhaite ajuster les obligations de conservation des données, fixer des exigences minimales de capital liquide et préciser des règles d'insolvabilité. Le troisième volet concerne la conservation on-chain d'actifs numériques par des institutions. Il doit permettre la négociation d'actifs du monde réel (RWAs) dans des conditions conformes. Au-delà de ces trois axes, l'agence prévoit de discuter des modalités permettant à certains jetons de sortir de la catégorie "security" lorsque leurs réseaux sous-jacents deviennent suffisamment décentralisés. La SEC souhaite aussi clarifier la situation du développement de front-ends pour la finance décentralisée (DeFi) : les développeurs pourraient être exemptés d'une obligation d'enregistrement en tant que broker-dealers, à condition de ne pas exécuter eux-mêmes des transactions sur les plateformes qu'ils construisent. Cette initiative s'inscrit dans la ligne des engagements du président américain Donald Trump en faveur du secteur. Elle intervient le même mois que la réunion prévue du Congrès pour examiner la CLARITY Act, un texte axé sur les actifs numériques. À l'issue de la réunion, la SEC prévoit de publier une version préliminaire des règles avant de les finaliser plus tard dans l'année. Une phase de consultation publique doit ensuite permettre aux entreprises crypto, aux investisseurs et aux juristes de formuler des commentaires, en vue d'éventuels ajustements avant l'adoption formelle. Mots-clés : actualité crypto, réglementation des cryptomonnaies