NOBLE apporte son soutien au CLARITY Act, une première pour une grande organisation des forces de l'ordre

La National Organization of Black Law Enforcement Executives (NOBLE) devient la première organisation majeure des forces de l'ordre à soutenir officiellement le Digital Asset Market CLARITY Act, dit "CLARITY Act", dans un débat législatif où d'autres acteurs du secteur ont exprimé des réserves. Dans une lettre datée du 1er juillet 2026 et adressée au chef de la majorité au Sénat John Thune ainsi qu'au chef de la minorité Charles Schumer, la présidente nationale de NOBLE, Reneé Hall, indique que l'organisation a examiné le texte et lui apporte son aval. Le courrier reconnaît l'existence de divergences au sein de la communauté des forces de l'ordre sur certains points, tout en estimant que ces préoccupations ne remettent pas en cause l'intérêt global du projet pour les enquêteurs. Selon NOBLE, le CLARITY Act renforcerait les capacités opérationnelles des autorités en étendant les obligations réglementaires à davantage d'acteurs de l'industrie des actifs numériques, en élargissant les pouvoirs de confiscation liés aux actifs numériques, en imposant de nouvelles exigences de conformité visant à améliorer la transparence et en renforçant la supervision des kiosques d'actifs numériques. L'organisation juge que l'ensemble améliorerait la visibilité des enquêtes et fournirait de nouveaux outils contre la criminalité financière. La lettre souligne aussi que le texte ne modifierait pas les fondements des pouvoirs fédéraux en matière pénale utilisés au quotidien par les enquêteurs et procureurs. NOBLE cite notamment des dispositions relatives au blanchiment, aux activités de transfert de fonds non autorisées, à la conspiration, à la complicité ainsi qu'à l'application des sanctions, qui resteraient pleinement en vigueur. Le CLARITY Act intègre le Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA), destiné à clarifier le cadre applicable aux développeurs blockchain et aux prestataires de services. Certaines organisations de maintien de l'ordre ont fait valoir que le BRCA pourrait créer des zones grises de supervision. En apportant son soutien, NOBLE conteste implicitement cette interprétation en affirmant que les textes pénaux existants ne seraient pas affectés. Sur le plan politique, la sénatrice Cynthia Lummis, figure de proue du soutien au projet, estime que les États-Unis doivent conserver leur avance technologique. "L'Amérique a mené chaque grande révolution technologique, le chemin de fer, Internet, le smartphone. Les actifs numériques sont la prochaine étape. Le CLARITY Act garantit que nous ne cédons pas cette avance à quelqu'un d'autre", a-t-elle écrit. NOBLE appelle enfin à une coopération continue entre le Congrès, le Department of Justice, le Trésor, FinCEN, les forces de l'ordre locales et fédérales, les procureurs, les régulateurs et les acteurs du secteur, afin d'assurer aux enquêteurs la formation, les orientations et les ressources nécessaires à mesure que l'industrie des actifs numériques évolue. Avertissement : les informations présentées ici sont fournies à des fins d'information et d'éducation uniquement et ne constituent pas un conseil financier ni un conseil de quelque nature que ce soit. Coin Edition ne saurait être tenu responsable des pertes résultant de l'utilisation des contenus, produits ou services mentionnés. Les lecteurs sont invités à faire preuve de prudence avant toute démarche liée à l'entreprise.