Inde : la banque centrale veut réduire l'exposition des banques aux cryptoactifs

La Reserve Bank of India (RBI) étudie une approche visant à contenir l'activité liée aux cryptoactifs, en particulier en encadrant plus strictement les interactions des banques et des institutions financières régulées avec les actifs numériques et les stablecoins privés, selon The Economic Times. Cette orientation devrait alimenter l'examen plus large du cadre indien sur les actifs numériques, alors que les législateurs préparent un rapport. Dans une note de contexte examinée par la Commission parlementaire permanente des finances, des responsables de la RBI auraient réaffirmé leur priorité : empêcher l'usage des cryptoactifs dans les paiements et les règlements, tout en maintenant sous contrôle l'exposition du secteur bancaire. Les documents soutiennent aussi que l'application de régulations "traditionnelles" aux cryptoactifs pourrait, involontairement, légitimer des jetons spéculatifs et donner aux utilisateurs un sentiment trompeur de sécurité. La banque centrale demanderait en parallèle de distinguer les cryptoactifs des instruments tokenisés déjà couverts par un cadre réglementaire. Points clés - La RBI privilégierait une stratégie de "confinement" des cryptoactifs, en limitant notamment l'implication du secteur bancaire, plutôt qu'une interdiction générale de la détention. - Les responsables réitéreraient leur soutien à une interdiction de l'usage des cryptoactifs pour les paiements et les règlements, afin de réduire l'exposition systémique aux actifs numériques et aux stablecoins privés. - La RBI avertirait qu'assimilier les cryptoactifs à des produits financiers conventionnels régulés pourrait conférer une légitimité injustifiée à des jetons spéculatifs. - Elle appellerait à ne pas confondre les cryptoactifs avec des titres d'État ou des obligations d'entreprise tokenisés. - Le profil d'adoption en Inde reste contesté : Chainalysis classe l'Inde au premier rang de son Global Crypto Adoption Index 2025, une méthodologie que la RBI remettrait en question. Une logique centrée sur les usages et l'exposition bancaire D'après The Economic Times, le vice-gouverneur de la RBI Rohit Jain et le directeur exécutif P. Vasudevan ont présenté jeudi ces positions à la Commission parlementaire permanente des finances. La contribution décrirait un cadre où l'interdiction totale demeure "une option de politique publique reconnue", mais où l'axe opérationnel consiste à restreindre le rôle des cryptoactifs dans des fonctions clés, principalement les paiements et les règlements. La RBI s'inquiéterait du fait que les banques et d'autres institutions puissent devenir des vecteurs de risque si elles facilitaient directement des transactions en cryptoactifs ou portaient une exposition à des stablecoins émis par des acteurs privés. La note recommanderait de bloquer l'usage des cryptoactifs pour les paiements et règlements, tout en plafonnant l'ampleur de l'exposition du système bancaire aux activités liées aux actifs numériques. La conception même de la régulation ferait l'objet d'une mise en garde : appliquer des cadres pensés pour les instruments financiers classiques aux cryptoactifs risquerait de "normaliser" des jetons spéculatifs et d'instaurer une "fausse perception de sécurité". Dans le même temps, la RBI demanderait de traiter à part les titres d'État tokenisés, les obligations d'entreprise tokenisées et, plus largement, les produits dont l'actif sous-jacent est déjà régulé. En filigrane, la banque centrale semblerait soutenir la tokenisation lorsqu'elle s'inscrit dans un périmètre réglementaire existant, tout en considérant la "crypto" et ses usages spéculatifs comme une catégorie de risque distincte. Un écho au précédent de 2018, et la question de la proportionnalité Cette approche de "confinement" rappelle la stratégie déployée en 2018, lorsque la RBI avait demandé aux institutions financières régulées de cesser toute relation avec les cryptoactifs et de ne plus fournir de services aux personnes et entités impliquées, coupant de fait de nombreuses plateformes d'échange des canaux bancaires, sans interdire la détention ou le trading aux particuliers. La Cour suprême de l'Inde a annulé cette circulaire en mars 2020. Tout en reconnaissant le pouvoir préventif de la RBI, la Cour a jugé que la mesure ne satisfaisait pas au critère de "proportionnalité", notant notamment que la RBI n'avait pas démontré les dommages subis par les entités régulées affectées. En mai 2021, la RBI a précisé que les banques ne pouvaient pas s'appuyer sur la circulaire invalidée pour dissuader des clients d'effectuer des transactions liées aux cryptoactifs. La banque centrale a toutefois rappelé que les institutions régulées pouvaient continuer à appliquer les exigences de connaissance client (KYC), de lutte contre le blanchiment (AML) et de conformité en matière de change, maintenant les pratiques de contrôle malgré l'abandon de la restriction la plus directe. La différence suggérée par les soumissions les plus récentes tiendrait à la formulation : plutôt qu'un simple "coupe-circuit" entre échanges crypto et banques, la RBI plaiderait pour un modèle limitant l'accès des cryptoactifs aux fonctions de paiement et de règlement, tout en encadrant l'exposition du secteur bancaire. Reste à savoir si le Parlement et les régulateurs pourront bâtir un dispositif qui n'expose pas à nouveau la politique publique aux objections de proportionnalité soulevées en 2020. Tokenisation et crypto "spéculative" : une frontière à tracer Un point central de la position attribuée à la RBI est la séparation des catégories. La banque centrale mettrait en garde contre une régulation qui traiterait les cryptoactifs comme l'équivalent d'instruments financiers établis, tout en demandant de distinguer les cryptoactifs des titres d'État tokenisés et des obligations d'entreprise tokenisées, plus proches des marchés de capitaux régulés. Pour les investisseurs et les acteurs de marché, cette distinction est structurante : la tokenisation est souvent présentée comme un pont entre la finance traditionnelle et les technologies de registre distribué. Si les régulateurs acceptent que des instruments régulés tokenisés ne soient pas pénalisés au seul motif qu'ils partagent un format technique, la tokenisation pourrait progresser dans un environnement de conformité familier. À l'inverse, une approche trop large pourrait resserrer les contraintes, y compris lorsque l'actif sous-jacent est déjà régulé. En pratique, l'accent se déplacerait vers l'usage et la fonction : moins sur la seule détention ou l'échange de jetons, davantage sur les cas d'usage autorisés (paiements et règlements) et sur le niveau de pénétration possible dans le système bancaire. Des indicateurs d'adoption contestés Le débat recoupe aussi la question du niveau d'adoption des cryptoactifs en Inde. The Economic Times rappelle que Chainalysis place l'Inde en tête de son Global Crypto Adoption Index 2025, mais la RBI contesterait la méthodologie des classements d'adoption du secteur privé. Ce désaccord montre qu'il n'existe pas de consensus sur la manière de mesurer l'adoption ni sur l'interprétation à en tirer. Alors que le cadre réglementaire indien reste en révision, l'attention du marché se portera sur la traduction concrète des idées de "confinement" : règles entourant les paiements et les règlements, activités autorisées pour le secteur bancaire, et critères permettant de délimiter clairement les instruments régulés tokenisés et les autres catégories de "crypto".