Inde : la RBI et la SEBI lancent un pilote de tokenisation des obligations d'entreprises et de règlement digital

La Reserve Bank of India (RBI) et le régulateur des marchés SEBI ont lancé "Demat 2.0", un programme pilote visant à tester l'émission d'obligations d'entreprises tokenisées et un règlement plus rapide via la blockchain et la monnaie numérique de banque centrale (CBDC), rapporte The Indian Express. Présenté le 10 septembre lors du Global Fintech Fest à Mumbai, le pilote a démarré avec trois émissions, dont une obligation Larsen & Toubro de 500 crores de roupies, souscrite notamment par SBI, Axis Bank, SBI Mutual Fund et NSDL. Selon le président de la SEBI, Tuhin Kanta Pandey, le projet doit évaluer si les technologies de registre distribué peuvent rapprocher davantage les volets "titre" et "règlement" des transactions, accélérer le dénouement et automatiser une partie des opérations de servicing des actifs. CDSL, NSDL, BSE, NSE, HDFC Bank, ICICI Bank et NPCI figurent parmi les institutions impliquées. "Demat 2.0" s'inscrit dans la continuité de l'initiative Demat lancée en 1996, qui avait remplacé les titres papier par des enregistrements numériques. Le nouveau dispositif combine des titres tokenisés, des actifs de règlement numériques et des smart contracts, avec un règlement en CBDC. Pandey a indiqué que le cadre conserverait la sécurité juridique de la propriété tout en introduisant une nouvelle infrastructure de marché. Le modèle pourrait ensuite être étendu aux actions, aux fonds communs de placement et à l'or. Les commercial papers et certificats de dépôt utilisent déjà des formats tokenisés via l'interface unifiée des marchés et la CBDC. Le directeur exécutif de la RBI, P. Vasudevan, a précisé que la banque centrale étudie aussi la tokenisation de l'or. La tokenisation consiste à fractionner des actifs financiers en unités numériques plus petites, ce qui peut abaisser le coût d'accès et élargir la participation des investisseurs particuliers. Une obligation de 10 lakhs de roupies pourrait, par exemple, être divisée en unités de 100 roupies. La numérisation peut également renforcer la traçabilité des droits de propriété et réduire les délais de règlement. Lors de l'événement, le gouverneur de la RBI, Malhotra, a estimé que l'Inde pouvait contribuer à façonner l'architecture future de la finance mondiale et devenir un partenaire de confiance du secteur. La RBI développe par ailleurs des infrastructures publiques numériques, dont l'ULI, destinée à fournir des rails communs pour la distribution de crédit fondée sur le consentement, sur un modèle proche de l'Unified Payments Interface.