BSCN : La Grèce instaure une taxe sur les crypto-actifs… Athènes propose un prélèvement forfaitaire de 10% sur les plus-values
Résumé du marché par IA
Le projet de loi grec introduirait, pour la première fois, un cadre juridique pour la taxation des actifs numériques, en instaurant un impôt forfaitaire de 10% sur les plus-values des cryptomonnaies, avec une exonération de minimis annuelle de 500 €.
Le taux est inférieur aux discussions précédentes à 15%, mais il formalise les attentes en matière de conformité et de déclaration.
L'exonération des mineurs individuels tout en taxant le minage d'entreprise selon la comptabilité standard pourrait modifier la structuration opérationnelle des activités de minage liées au BTC et aux principales cryptomonnaies.
Niveau d'impact
● Moyen
Actifs concernés
BTC/USDT-2.39%
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● neutre
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La Grèce franchit un cap dans la fiscalité des actifs numériques. Le ministère grec de l'Économie et des Finances a publié un projet de loi prévoyant une imposition forfaitaire de 10% sur les plus-values réalisées sur l'ensemble des cryptomonnaies, dont $BTC, $XRP, $ETH et autres.
Le taux proposé est inférieur aux 15% évoqués lors des premières discussions. Le texte introduit aussi une franchise : les premiers 500 € de plus-values annuelles seraient exonérés. Il s'agit de la première mise en place d'un cadre légal dédié à la taxation des actifs numériques dans le pays.
Le projet doit être présenté officiellement au Parlement grec en novembre 2026. Il prévoit par ailleurs une exonération pour les mineurs indépendants (solo miners), tandis que les sociétés de minage seraient imposées selon les règles applicables aux entreprises, sur la base de bilans comptables standards.
