L'ESMA ordonne aux acteurs crypto de l'UE de cesser les services liés aux stablecoins non conformes à MiCA
Résumé du marché par IA
L'ESMA a ordonné aux entreprises crypto autorisées dans l'UE de suspendre les services de trading, de conservation, de transfert et d'investissement pour les stablecoins qui ne respectent pas MiCA, avec des garde-fous obligatoires pour empêcher toute nouvelle exposition et un délai de trois mois pour déboucler les positions existantes. Cette mesure accroît, à court terme, les frictions de conformité et d'exploitation pour les plateformes de l'UE, ce qui pourrait resserrer la liquidité des stablecoins et les rampes d'entrée/sortie, et augmenter le risque de gros titres réglementaires sur l'ensemble du marché crypto.
Niveau d'impact
● Élevé
Actifs concernés
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a demandé aux prestataires de services sur crypto-actifs autorisés dans l'Union européenne de mettre fin à toute offre de services impliquant des stablecoins ne respectant pas les exigences du règlement MiCA. Dans son communiqué officiel, l'ESMA précise que les restrictions visent notamment le trading, la conservation, les transferts, ainsi que d'autres services d'investissement et opérations liées à ces jetons.
Le périmètre couvre les plateformes de négociation, l'exploitation d'échanges, l'exécution d'ordres, le conseil en investissement et la gestion de portefeuille. S'y ajoutent la garde et l'administration d'actifs, les transferts de crypto-actifs, ainsi que les services de réception ou de transmission d'ordres. L'ESMA indique que ces exigences s'appliquent qu'un acteur fournisse un service isolé ou combine plusieurs activités.
Les autorités nationales compétentes devront s'assurer que les plateformes réglementées ne maintiennent pas et n'introduisent pas de services donnant accès à des stablecoins non conformes. L'objectif est d'empêcher les clients d'acquérir ces jetons ou d'augmenter une exposition déjà existante, y compris via des services crypto connexes. L'ESMA demande aux prestataires de déployer des garde-fous techniques, contractuels et organisationnels pour bloquer l'accès aux tokens restreints et toute augmentation des avoirs via leurs services.
Pour les positions déjà en circulation, l'ESMA fixe un délai de trois mois afin de traiter l'exposition existante à des stablecoins ne répondant pas à MiCA. Ce délai court à compter de la date de publication de l'avis et concerne les expositions préexistantes encore identifiées par les superviseurs. Les autorités nationales devront exiger des acteurs concernés qu'ils règlent les positions en suspens aussi rapidement que possible dans cette fenêtre.
Pendant cette période, seuls des services limités pourront être proposés lorsqu'ils sont nécessaires à la liquidation, la conversion, le retrait ou le transfert des actifs concernés. Le régulateur autorise aussi des dispositifs de conservation destinés à encadrer de manière ordonnée les avoirs existants des clients. Ces prestations devront rester temporaires, fondées sur une approche par les risques et placées sous une supervision étroite.
Les instructions de l'ESMA imposent donc aux prestataires autorisés de restreindre les services interdits tout en traitant les positions clients en cours au titre de MiCA. Les superviseurs nationaux sont chargés de faire appliquer ces exigences et de veiller à la mise en place de contrôles appropriés sur l'ensemble des activités crypto réglementées.
