L’ESMA avertit : les contrats de marchés prédictifs risquent l’interdiction auprès des particuliers dans l’UE

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a adressé un message clair à l’industrie des marchés prédictifs : rebaptiser un produit "contrat sur événement" plutôt que "dérivé" ne le rend pas pour autant commercialisable auprès des clients de détail en Europe. Dans une déclaration publique datée du 3 juillet, l’ESMA précise que les produits de marchés prédictifs à issue binaire — des paris "oui/non" popularisés par des plateformes comme Polymarket — relèvent des règles existantes applicables aux instruments financiers. Or ces règles incluent l’interdiction des options binaires pour les clients de détail, toujours en vigueur. La position du régulateur est simple : lorsqu’un produit propose un gain prédéterminé conditionné à la survenance (ou non) d’un événement futur, sa qualification juridique dépend de ses caractéristiques intrinsèques, pas du vocabulaire utilisé dans les supports marketing. Les options binaires sont, dans les faits, interdites aux investisseurs de détail dans l’ensemble de l’UE depuis mai 2018. L’ESMA avait alors instauré une interdiction temporaire au titre de l’article 40 du règlement sur les marchés d’instruments financiers. Cette mesure a ensuite été largement reprise via des interdictions nationales permanentes dans la plupart des États membres. Cette mise au point intervient alors que les marchés prédictifs ont fortement progressé sur les deux dernières années, avec un volume d’échanges mensuel mondial dépassant 50 milliards de dollars. Une part importante de cette croissance vient de plateformes "crypto-native" proposant des marchés sur des thèmes allant des élections aux décisions de taux d’intérêt, en passant par des événements météorologiques. À ce jour, aucune plateforme de marché prédictif agréée n’est disponible pour les clients de détail dans l’UE. Le contraste est notable avec les États-Unis, où la CFTC a autorisé des plateformes régulées comme Kalshi à proposer, sur certains sujets, des contrats sur événements, dans un contexte de débats réglementaires persistants. Les clients professionnels ne sont pas totalement exclus. L’ESMA indique que ces produits pourraient être proposés à des investisseurs professionnels, à condition de disposer de l’autorisation requise au titre de MiFID II pour une entreprise d’investissement, et uniquement si les produits s’inscrivent réellement dans le cadre prévu pour la clientèle professionnelle. Pour les plateformes de prédiction adossées à la crypto, la déclaration trace une ligne rouge : toute plateforme proposant à des particuliers de l’UE des contrats à issue binaire enfreint la réglementation financière existante, que le règlement des transactions se fasse sur une blockchain ou via une infrastructure traditionnelle. Polymarket, première plateforme de marchés prédictifs crypto en volume, évolue déjà dans un environnement fragmenté. Elle a bloqué les utilisateurs américains après un accord avec la CFTC en 2022, et l’accès des utilisateurs européens reste une question ouverte. L’ESMA ne cite aucune plateforme, mais le message se veut général : offrir ce type de produit aux clients de détail européens expose à une situation illégale. Pour les investisseurs exposés aux tokens et aux plateformes de marchés prédictifs, l’équation change. L’Europe représente un marché considérable, mais de facto fermé au grand public. Toute thèse de valorisation doit intégrer l’absence d’accès retail sur un continent d’environ 450 millions d’habitants.