Les "perpetuals" sur bitcoin face à une question clé de qualification fiscale aux États-Unis

L’aval de la CFTC au contrat perpétuel sur bitcoin de Kalshi, présenté comme un produit à terme, ouvre une zone d’incertitude sur la manière dont les traders doivent déclarer leurs gains à l’IRS. Si ce contrat est considéré comme un "regulated futures contract" au sens de la Section 1256, les plus-values bénéficient en général d’un traitement fiscal scindé à 60% en gains en capital de long terme et 40% en gains en capital de court terme, quelle que soit la durée de détention. Le CME conteste cette lecture et estime que les "perpetuals" de Kalshi s’apparentent en réalité à des swaps, explicitement exclus du champ de la Section 1256. La qualification retenue par la CFTC appuie l’argument des contrats à terme, sans pour autant lier l’IRS. La question reste donc ouverte tant que l’IRS, le Congrès ou les tribunaux ne se prononcent pas directement sur le traitement fiscal des perpetuals sur bitcoin.