Il y a 21 h
Un tribunal américain valide l’exécution d’une sentence ICSID d’environ 270 millions de dollars contre le Zimbabwe
Le tribunal fédéral du district de Columbia a statué le 24 juillet en faveur de membres de la famille von Pezold et de sociétés affiliées, ordonnant l’exécution d’une sentence d’arbitrage ICSID contre le gouvernement du Zimbabwe d’un montant d’environ 270 millions de dollars. La sentence découle de l’expropriation, sans indemnisation, d’actifs agricoles, forestiers et liés au bois dans le cadre de la réforme foncière menée au début des années 2000. Les demandeurs avaient engagé en 2021 une procédure aux États-Unis pour faire reconnaître et exécuter cette sentence dans l’ordre juridique américain. La décision confirme la portée très limitée du contrôle des tribunaux nationaux lors de l’exécution d’une sentence rendue sous la Convention ICSID.
Il y a 21 h
7-27
Le fonds souverain saoudien PIF obtient le feu vert de l’UE pour le rachat de 55 milliards de dollars d’Electronic Arts
Le projet de rachat d’Electronic Arts pour 55 milliards de dollars, mené par le fonds souverain saoudien Public Investment Fund (PIF), a reçu une approbation antitrust préliminaire de la Commission européenne et passe à l’étape réglementaire suivante. L’opération doit encore franchir l’examen européen au titre du règlement sur les subventions étrangères ainsi que le contrôle américain lié aux investissements étrangers et à la sécurité nationale. Ce dossier s’inscrit dans la stratégie « Vision 2030 » de l’Arabie saoudite visant à renforcer sa présence mondiale dans le jeu vidéo et le divertissement numérique, avec des participations déjà constituées notamment dans Nintendo et Take-Two.
7-27